Arrêté n° 20 mai 1937. Attribution des logements aux colonie!*.
Art. 1°. — L’attribution des logements dis ponibles aux fonctionnaires et agents qui en font la demande, prévue par l’article 17 du décret du 2G
26/05/1937
Décret n° 26 mai 1937. Règlementation de ‘ameublement, de la domesticité et des frai* divers des hôtels des [ gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial .
Art. 1″. — Les articles 3, 7. 9 à 18 et 32 du décret du 23 janvier 1914 sont modifiés ou remplacés par les dispositions
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Rapport n° 26 mai 1937 Règlementation de ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial
AU PRÉSIDENT DE lA RÉPUELIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 mai 1937. Monsieur le Président. La nouvelle réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, soumise
26/05/1937
Décret n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1 er . — Les groupes de colonies, colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, ainsi que les
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Rapport n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 mai 1937. Monsieur le Président, Un décret du 31 août 1935, tendant à lunification des règles
26/05/1937
Arrêté n° 21 mai 1937, nomination
M. l’administ ratenr de 2″ classe La Rougery. adjoint au commandant de ercle de Djibouti, exercera, en raison de l’empêchement du titulaire, les fonctions de
24/05/1937
Arrêté n° 22 mai 1937 Divers.
22 mai 1937, sont approuvés les propositions contenues dans h* procès-verbal du 18 mai 1937 établi par la commission nommée par décision du 13 mai
22/05/1937
Décision n° 22 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.
22 mai 1937. la somme globale «h* six mille trente-sept franes vingt centimes, montant de droits de douane indûment percus, sera rem- boursée aux redevables
22/05/1937
Arrêté n° 22 mai 1937 mutation
.M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, est chargé de l’expédition des affaires de la Côte française des Somalis, à compter du départ de M.
22/05/1937
Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant dis cotes indûment imposée s comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936
Art. 1er . — Sont allouées en non-valeurs à AL le trésorier-payeur les cotes indûment imposées comprises dans les rôles de contributions directes (exercice 1936),
22/05/1937