Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager
7 mai 1937. un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Francois (Roger), instituteur 2 mai 1937, un passage
07/05/1937
Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).
Art. 1 er . — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice
06/05/1937
Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.
Art. 1er . — Le décret du 10 mai 1933 modi fiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies, en
06/05/1937
Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)
Art. 1″. — Est promulgué à la colonie le décret du 10 octobre 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis
05/05/1937
Décision n° 5 mai 1937 Divers.
5 mai 1937, la date de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires est fixée au lundi 31 mai 1937. Les épreuves, qui commenceront à 8
05/05/1937
Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,
5 mai 1937, M. Carbonnel (Claude), commis principal de I » classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1937, à la
05/05/1937
Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies
Art. 1°. — Est approuve le modèle de livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis. annexé au présent arrêté. Art.
05/05/1937
Arrêté n° 4 mai 1937 Interdictions de séjour. — Libérations conditionnelles.
4 mai 1937, le bénéfice de la libération condi tionnelle est accorde à la nommée Fatma Ah med. incarcérée h’ 15 octobre 1936 et condamnée
04/05/1937
Décision n° 4 mai 1937. Affectations spéciales.
4 mai 1937. M. Giely (Pierre). agent général adjoint de la C. M. A. O.. service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation
04/05/1937
Décision n° mai 1137 Nominations. Promotions. Mutations. A affectations.
4 mai 1137. M. Plattier, commis principal des P. T. ‘I’.. de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef du
04/05/1937