Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
un passage en 1re classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Guirriec (Arthur), médecin lieutenant-colonel, hors cadres.
03/04/1937
Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
M. Bonthonneau, administrateur adjoint des colonies, assurera par intérim, la direction du bureau des affaires politiques et économiques.
03/04/1937
Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
le médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales Roussy, placé en activité hors cadres pour servir à la Côte française des Somalis. prend, à compter du 4
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Arrêté n° 02/04/1937 portant homologation du tarif de manutention des magasins généraux.
Art. 1er. — Est homologué le nouveau tarif de manutention proposé par la Compagnie de l’Afrique orientale et accepté par la Chambre de commerce dans sa séance en date
02/04/1937
Arrêté n° 27 mars 1937 portant création à la Cote française des Somalis d’un service d’aéronautique ci-vile
Art. 1er – Il est créé à la Côte francuise des Somalis et dépendances un Service de l’aéronaut ique civile dont la compétence s’étend aux
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
Art. 1er — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 10 mars 1937, modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928,
31/03/1937
Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.
Art.1er . — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances le décret du 9 mars 1937 susvisé modifiant le décret du
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine
Art.1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 3 mars 1937 susvisé relatif au détachement en France des administraleurs
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)
Art. 1er . — Est promulgué à la colonie le décret du 28 février 1937 susvisé, approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’ar rêté ministériel du 27 février 1937 susvisé portant application aux colonies
31/03/1937