Décision n° 05/04/1937 05/04/1937
sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de Mar cel-René Lozachmeur, décédé à Djibouti, le 9 octobre 1933.
05/04/1937
Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
un passage en 1re classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Guirriec (Arthur), médecin lieutenant-colonel, hors cadres.
03/04/1937
Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
M. Bonthonneau, administrateur adjoint des colonies, assurera par intérim, la direction du bureau des affaires politiques et économiques.
03/04/1937
Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
le médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales Roussy, placé en activité hors cadres pour servir à la Côte française des Somalis. prend, à compter du 4
03/04/1937
Arrêté n° 02/04/1937 portant homologation du tarif de manutention des magasins généraux.
Art. 1er. — Est homologué le nouveau tarif de manutention proposé par la Compagnie de l’Afrique orientale et accepté par la Chambre de commerce dans sa séance en date
02/04/1937
Arrêté n° 27 mars 1937 portant création à la Cote française des Somalis d’un service d’aéronautique ci-vile
Art. 1er – Il est créé à la Côte francuise des Somalis et dépendances un Service de l’aéronaut ique civile dont la compétence s’étend aux
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
Art. 1er — Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 10 mars 1937, modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928,
31/03/1937
Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.
Art.1er . — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances le décret du 9 mars 1937 susvisé modifiant le décret du
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine
Art.1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 3 mars 1937 susvisé relatif au détachement en France des administraleurs
31/03/1937
Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)
Art. 1er . — Est promulgué à la colonie le décret du 28 février 1937 susvisé, approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française
31/03/1937