Art. 1er — Les fonctionnaires coloniaux tri butaires de la Caisse intercoloniale de retraites dont la nomination est prononcée par décret ou par arrêté du
Art. 1er — L’article 77 du décret du 2 mars 1910 est complété comme suit. : c) Expectative de nomination à un nouvel emploi dans
Art. 1er. — L’application des tarifs directs internationaux pour le transport des voyageurs à destination des au-delà des dernières gares françaises situées sur les lignes
Art. 1er. — Il est interdit à tout ressor tissant français de prendre du service dans des forces armées en Espagne ou dans les possessions
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux colo nies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies le décret du 4
Art. 1er . — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, les décrets du 8
Art. 1er . — Est rendu exécutoire à comp ter du 1er mars 1937 l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits
Art. 1er . — M. Cokerand. entrepreneur, est mis en demeure de remédier aux fautes du moulage des portières métalliques du hangar de l’aérodrome dans
Art. 1er. — Le premier paragraphe de l’article le 35 du décret du 2 mars 1910 susvisé est complété comme suit : « Les congés
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 février 1937. Monsieur le Président Il m’est apparu nécessaire afin d’aider les chefs de