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Art, 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 janvier 1937 susvisé, portant application de la
Art. 1er — Contrairement aux dispositions de l’article 14 du décret du 31 août 1935 susvisé. modifié par décret du 14 août 1936 sus visé,
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Art. 1er. — Le taux du rachat de la journée de prestation du par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’exer cice
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 11 décembre 1936 susvisé, adaptant aux colonies et
Art. 1 er- Les articles 35 bis et 37 bis suivants sont ajoutés à l’arrêté du 21 janvier 1939 : « Art. 35 bis. —
Art. 1er — Les fonctionnaires coloniaux tri butaires de la Caisse intercoloniale de retraites dont la nomination est prononcée par décret ou par arrêté du