Arrêté n° 1 Concession
il est fait concession définitive à Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 369 m° 62, formant le lot 41 du plan
06/04/1936
Décision n° 6 avril 1936 Payements.
est ordonné le payement de la somme de six cent soixante-trois franes et quinze centimes, représentant le prix du transport de matériel destiné à la
06/04/1936
Décision n° Nominations. 6 avril 1936
M. Naudar (Stéphane), chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, est chargé des fonctions de chef du Bureau du matériel du Secrétariat général, pour
06/04/1936
Arrêté n° 6 avril 1956. portant exonération de pénalités de retard.
Art 1er. — Est retentir comme cas de force majeure la raison invoquée par l’administrateur de l’Usine électrique dans sa lettre du 13 décembre 1935
06/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.
M. Giély agent de ln Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M.Guinebault rentré en France.
02/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 10 mars 1936 modifiant Le décret 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution dé l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 mars 1936 susvisé, modifiant le décret du 1er
02/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1936 modifiant Le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnité s de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 mars 1936 susvisé, modifiant le décret du 3
02/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 modifiant Le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé modifiant le décret du 19
02/04/1936
Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1936 approuvant un arrête du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits an budget local de l’exercice 1935.
Article 1er. — Est promulgué à la colonie le décret du 4 mars 1936 susvisé approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des
02/04/1936
Loi n° du 28 mars 1936. portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935 pour l’unification des méthodes d’analyse des vins dans le commerce international.
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention, signée à Rome, le 5 juin 1935. concernant l’unification des méthodes
28/03/1936