Arrêté n° 31 janvier 1936 nomination
31 janvier 1936, le serent- chef Antonietti juge, débarqué à ln colonie le 12 janvier 1936, est mis à la disposition du capitaine commandant la
31/01/1936
Arrêté n° 31 janvier 1936, modifiant l’arrêté n° 46 portant création d’un champ de tir pour la marine.
Art. 1, -— L’article 3 de l’arrêté n° 46 du 21 janvier 1936 contenant la liste des autorités à p révenir pur le commandant de la marine
31/01/1936
Arrêté n° 31 janvier 1936 interprétant l’arrêté du 18 janvier 1899 sur les laisser-passer.
Art. 1, — Il n’est en rien dérogé à l’article 1° de l’arrêté du 18 janvier 1935 en ce qui concerne les chauffeurs et sotiers de
31/01/1936
Arrêté n° 28 janvier 1936 nomination
28 janvier 1936, M. Rivière (Jose ph). adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, président du tribunal indigène du 1° degré, de Djibouti, est nommé
28/01/1936
Arrêté n° 28 janvier 1936 detachement
28 janvier 1936, M. Carbonnel, commis principal de 5° classe des trésorerie S mé tropolitaines, détaché à la Côte française des Somalis, est nommé en
28/01/1936
Décision n° 27 janvier 1936 AFFECTATIONS
27 janvier 1936, le caporal van den Broëk est affecté, pour compter du 28 juin 1935, comme opérateur radiotélégraphiste au peloton méhariste de la colonie.
27/01/1936
Arrêté n° 05-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, est rendu exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, tablenn (exercice 1933), comprenant un article et ‘élevant à ln somme de cent cinquante
25/01/1936
Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1956, est rendu exécutoire le rôle primitif. » des patentes, _ tableau A (exercice 1936), de Tadjourah, comprenant quarante et un articles et
25/01/1936
Arrêté n° 02-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, est rendu exécutoire 2é rôle supplémentaire de l impôt loc. atif. exercice 1935 concernant vingt articles s’élevant a la somme de mille
25/01/1936
Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1926, il est fait restitution à M. le consul d’Italie, administrateur de la succession A. Répici, d’une somme de cinq cent un francs soixante
25/01/1936