Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 3 du 3 janvier 1936 sont annulés. Art. 2. —
Art. 1er. — Il est créé à l’école primaire publique de Djibouti un « cours d’orientation professionnelle > pour indigènes pourvus du certificat d’études primaires.
Art. 1er, — L’article 1244 du Code civil est complété ainsi qu’il suit : « En cas d’urgence, la même faculté appartient, en tout état
Art. 1er. — L’effectif du peloton méhariste est ramené à : deux Européens (un officier et un sous-officier), et à soixante-dix indigènes. Art. 2. —
Art. 1er — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 janvier 1933 susvisée, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco-égyptien
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 22 janvier 1936 susvisé relatif à l’organisation, au contrôle
Art. 1er— A partir de la promulgation de la présente loi et pendant une durée de deux uns, il ne pourra être onvert de nouvelles
Article 1er. — L’arrèté susvisé du 26 novembre 1934 est rapporté. Article 2. — L’arrété du 23 octobre 1934, sur l’impôt locatif et mobilier, est
Le 6e alinéa du paragraphe m) : « Perte par force majeure », et le 5° alinéa du paragragyhe n) : « Condarmnation de matériel
Art. 1er. — Le commandant du peloton méhariste peut recevoir, sur les mandats de l’ordonniateur du service local et dans les conditions fixées pat l’article