TITRE IDISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme met en oeuvre la Politique Générale du
Article 1er : Dans le cadre des réformes instituees par la loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé,
Article 1er : La présente Loi a pour objet la mise en place des mesures protectrices adaptées à la situation des personnes infectées et affectées
Article 1er : Dans le cadre des réformes instituées par la loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé,
Article 1er : Les comptes financiers de l’Exercice 2005 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :– En produits………………………………. 13.620.880.103 FD– En charges……………………………….13.793.015.023 FD– Soit un
Article 1 : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2005 des Magasins Généraux arrêté au 31/12/2005 à : – Produits………………………………….. 378 070 574 FD–
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2005 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté au 31/12/2005 :– Produits………………………………….. 151 499
Article 1er : L’arrêté de dernière référence, n°2004-0214/PR/MDN du 03 avril 2004 est modifié comme suit :Dans son article 04, premier paragraphe, la mention de
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007 en dépenses et recettes à la somme de 335.900.000 FD. Article 2
Article 1 : Le projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2007 est approuvé comme suit : – En produits