Décision n° 44-466-1935 permission.
une permission de 30 jours, avec solde entière, valable à compte du 7 septembre 1935, est accordée à l’agent de police Ali Damalé, matricule 34, pour en
12/09/1935
Décret n° 11-467-1935 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934, se relatif au protêt des chèques,
Art, 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d’enregistrement de timbre et autres impôts
11/09/1935
Décision n° 63-466-1935 Commission.
une Commission est nommée à l’effet de recevoir de M. Franchette, chef de la station de T. S. F. à ondes courtes, détenteur, le matériel
11/09/1935
Décision n° 38-466-1935 subvention.
une subvention de cinq mille francs est accordée, au titre de l’année 1935, au comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis.
11/09/1935
Décision n° 32-466-1935 Nomination.
M. du Breil Hélion de La Guéronnière d’Irland (Marie-Joseph-Bernad), administrateur adioint des colonies, licencié en droit, est nommé juge suppléant par interim auprès du tribunal
11/09/1935
Décision n° 31-466-1935 Nomination.
M. le lieutenant Billard, de l’infanterie coloniale, est nommé adjoint au commandant de cercle militaire de Dikkil-Gobad.
11/09/1935
Décision n° 30-466-1935 Nomination.
M. Félicité Saïnt-Croix, sergent d’infanterie coloniale hors cadres, en service au cercle des Adaëls, est nommé président du tribunal indigène du 1re degré de Tadjourah.
11/09/1935
Décision n° 29-466-1935 11/09/1935
M. Verger (Francis) lieutenant de port de 1re classe, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef du service des
11/09/1935
Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de premiére instance, est nommé président dudit tribunal pur intérim, en remplacement de M. Dartnell, parti en
10/09/1935
Décision n° 68-466-1935 Divers.
le nommé Abdoul Karim Nahimoolla est dispensé des droits de justice dans son instance pendante devant les tribunaux indigènes de Djibouti.
09/09/1935