Décision n° 29-452-1934 Nomination
Le nommé Hassan Bidet, planton de 3° classe après 5 ans, a été nommé planton de 2° classe avant 2 ans à compter du 1er
13/07/1934
Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 avril 1934 ‘susvisé portant modification des règles de cumul en matière
13/07/1934
Décision n° 28-452-1934 AFFECTATIONS
Collat (Henri), sous chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux des colonies, à été chargé des fonctions de chef de bureau des finances
12/07/1934
Décision n° 27-452-1934 AFFECTATIONS
M. Naudar (Stéphane), sous-chef de bureau de 1″° classe des Secrétariats généraux des colonies, a été chargé des fonctions de chef de burean du matériel
12/07/1934
Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.
Art, 1. — Est promulgué à la Vote française des Somalis le décret du 2 juillet 1934 susvisé, modifiant l’article 10 du règlement sur la
12/07/1934
Décision n° 65-452-1934 commissions
Un comité a été chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’ocension de la Fête nationale du 14 juillet 1934. Il a été composé comme suit
10/07/1934
Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS
M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, devient, pour compter du 9 juillet 1934, chef p. à. du service judiciaire, en remplacement momentané de M,
10/07/1934
Décision n° 25-452-1934 Nomination
M. Jourdain, licencié en droit, administrateur des colonies, à été nommé, pour compter du 9 juillet 1934, procureur de la République p. i, en remplacement
10/07/1934
Décision n° 24-452-1934 Nomination
M. Rivière, adjoint principal des services civils, commandant du cercle des Adaëls, n été nommé régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses du cercle
10/07/1934
Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juillet 154, susvisé, portant approbation du compte définitif du budget
10/07/1934