Art. 1er. — L’accord franco-roumain conclu à Bucarest le 11 août 1934 sur le règlement des payements commerciaux, accord dont la teneur suit, est approuvé,
une commission composée de MM. Ravailler, chef du service judiciaire, président ; Callard et Hano, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au
la commission dont la composition est fixée par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1914 examinera la situation administrative de M. Bouvier, adjoint technique
est ouverte au chapitre XVIII: « dépenses extraordinaires » du budget en cours, une rubrique : « poste de T. 8, F, et bâtiments annexes
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décret et arrêté en date du 28 juillet 1934, susvisés, relatifs à l’application
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 juillet 1934, susvisé, portant publication et mise en application de
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 24 juillet 1954 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 juillet 1954, susvisé, portant ouverture et annulation de crédits du
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai 1934 modifiant, en ce qui concerne les colonies françaises
Mme Pla est agréée en qualité de directrice de l’Ecole indigène de tapis en remplacement de Mlle Soulier, rapatriée, à compter du 7 juillet 1934.