Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2006 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du
Article 1er : Il est créé au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale quatre (4) corps énumérés comme suit :– corps des
Article 1er : Le Protocole d’État est assurée par la Direction du Protocole d’État qui comprend :– La sous-direction du cérémonial et des voyages officiels,–
Article 1er : Le présent décret fixe les indemnités allouées aux représentants locaux pour les dédommager du temps et des moyens qu’ils consacrent aux
Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29.10.2000, relative aux Lois de Finances, un crédit d’avance de quatre
Article 1er : Une remise des sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion de la Fête Nationale du 27 juin 2006.Article 2 : Seules les punitions
Article 1er : Le scrutin du second tour des élections régionales et communales du 31 mars 2006 est prorogé jusqu’à 19h00 pour l’ensemble des
Article 1er : En vue du second tour des élections régionales et communales du 31 mars 2006 et au regard du nombre élevé d’inscrits au
Article 1er : Le service de contrôle des assurances est chargé de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation couvert par l’agence de la société
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2006 de l’Établissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :