Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, dont le siège social est à Marseille, 75, rue Paradis,
11/05/1934
Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
Art. 1er, — La loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office national du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre, est
11/05/1934
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Les articles 14, 15, 16, 17, 20, 34 et 35 du décret du 22 août 1928 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes
11/05/1934
Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.
Art. 1er. — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert à compter du 14 mars 1924 aux détachements ayant opéré dans la région de Ouea
09/05/1934
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — Une réduction globale de 30 unités est effectuée dans le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies
08/05/1934
Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
Art. 1er. — Une réduction totale de 3 unités est effectuée dans le personnel des ports et rades aux colonies, par voie de mises à la retraite
08/05/1934
Décision n° 129-450-1934 Divers.
a été autorisée l’exhumation des restes mortels de l’enfant Folacci (Paul), fils d’un commis principal de trésorerie, décédé à Djibouti, le 9 juillet 1933, ainsi que leur transfert
07/05/1934
Décision n° 117-450-1934 démission.
la démission du milicien AbdouMohamed, matricule 56, a été acceptée à compter du 10 mai 1934.
07/05/1934
Décision n° 112-450-1934 subvention.
la subvention annuelle de trois mille francs (3.000 francs) allouée en 1933 à Hadji Ali Sarem, entrepreneur de transports automobiles à Dikkil a été renouvelée
07/05/1934
Décision n° 108-450-1934 Congé.
un congé de deux mois, dont 15 jours à solde entière, 13 jours à demi-solde et le 2e mois sans solde, n été accordé an
07/05/1934