Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
à compter du 1er janvier 1934 le budget local supportera à raison d’un dixième l’indemnité de fonctions allouée au contrôleur technique du chemin de fer
05/05/1934
Décision n° 101-450-1934 Nomination.
le nommé Calif Orsamar a été nommé gardien de la cité enfantine et touchera une somme mensuelle de 100 franes (cent francs), à compter du
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1924 susvisé, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
Art. 1er. — Est promulguné à la Côte française des Somalis l’arrêté du 27 mars 1934 susvisé, fixunt le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.
Art. 1. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 20 mars 1934 susvisée modifiant, en ce qui concerne les mutilés de guerre, les
05/05/1934
Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1934 susvisée portant publication et mise en application à
05/05/1934
Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — Les articles 23, 27, 30, 33 et 37 du décret du 30 décembre 1912 susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 23. —
04/05/1934
Décision n° 100-450-1934 Nomination.
M. Brouillet (Gaston), commis principal des P. T. T. qui a subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis et commis
01/05/1934
Décision n° 99-450-1934 01/05/1934
M. Pla. ingénieur-adjoint de 1re classe, du cadre local des travaux publics, a été chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la direction
01/05/1934
Décision n° 98-450-1934 01/05/1934
M. La Rivière a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de la direction intérimaire du service des domaines et des contributions pendant l’absence du
01/05/1934