Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
Art. 1er. — Le prix des insignes de la médaille militaire fournis par la grande chancellerie aux titulaires à qui cette décoration sera conférée à partir
Art. 1er. — Le prix des insignes de la médaille militaire fournis par la grande chancellerie aux titulaires à qui cette décoration sera conférée à partir
Art. 1er. En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite : MM. ……………………………………………………… Kresser
Art. 1er — En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, l’effectif actuel du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (cadre général) est
16 avril 1924, une subvention de vingt-quatre mille franes (24000 francs) a été allouée au Comité de l « Alliance Française » pour le fonctionnement de
16 avril 19354, Mme Pretceille a été attachée à la cité enfi antine de Djibouti (section des orphelins) en qualité de directrice jardinière d’enfants. Mme Pretceille occupera
Art. 1°. —— Les dispositions du décret susvisé du 14 mars 19354 instituant un préièvement exceptionnel et progressif sur les traitements, soldes et émoluments, salaires et
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1934 : page 3798, 3e colonne, 22e ligne, au lieu de : « avant 2 ans », jire :
14 avril 1934, M. Darné a ét6 nommé, à titre prov 7 régisseur adjoint de la prison de Djibouti, et chargé cumulativeme de la surveillance à
14 avril 1934, M. Francois, “agent contrictuel détaché an service des domaines, a été chargé provisoirement, sous l’autorité et la surveillance du chef dun service des
14 avril 1934, Mme Quintric, infirmière diplômée, a été attachée ea cette qualité an dispensaire Chapon-Balissac, à compter du 4 avril 1934. M Ouintrie aura