Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 decembre 1933 susvisé, portant promulgation du modus rirendi commercial signe à
10/02/1934
Circulaire n° N° 8 S/S, au sujet de l’hospitalisation des familles des fonctionnaires dans les hôpitaux militaires en France.
l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris, s’est trouvé récemment, en raison d’un concours fortuit de circonstances, dans l’obligation d’hospitaliser l’enfant d’un fonctionnaire colonial qui avait
06/02/1934
Décision n° 49-446-1934 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France a été accordé à M. Laloubère (Louis), chef mécanicien des P. T. T. Cet agent
31/01/1934
Décision n° 48-446-1934 Congé.
un congé administratif de sept mois à passer en France, a été accordé à M. Bringer (Alphonse), contrôleur des P. T. T. Ce fonctionnaire prendra
31/01/1934
Décision n° 44-446-1934 31/01/1934
une rémunération de 100 fr. a été accordée à Raharison et à Ramadan, ductylographes au bureau d’ordre du cabinet, pour avoir procédé à la dactylographie
31/01/1934
Décision n° 42-446-1934 31-446-1934
une rémunération de 500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service, a été accordée à M. Abdul Razak, auxiliaire au
31/01/1934
Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille où abandonnés soit matériellement, soit moralement, dénommé «
31/01/1934
Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.
Art. 1er. — Est promulgué à Ia Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 1933 susvisé, portant modification au décret du 30 janvier
31/01/1934
Arrêté de Promulgation n° 01-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux).
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret interministériel du 27 mai 1928 susvisé, déterminant les conditions d’application et de
31/01/1934
Décision n° 43-446-1934 31/01/1934
à compter du 1er janvier 1934 l’indemnité de fonctions allouée aux chefs de service et de bureau a été fixée comme suit: Chef de cabinet
31/01/1934