Décision n° 37-439-1933 Mutations
les askaris de police de 2e classe Youssouf Abdoulé, mle 40, et Ibrahim Sougal, mle 41, à la solde annuelle de 2.160 franes, passent automatiquement à
16/06/1933
Arrêté n° 5-439-1933 promulauaint dans la colonie le décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat ct territoires SOUS mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1519 du code civil et 560 et 553 du Code de commerce.
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 mai 1933 susvisé, étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires
16/06/1933
Décision n° 74-439-1933 Divers.
Barah Gouled, engagé en qualité de guide interprète pour la reconnaissance de la route Djibouti -Ouéa, aura droit à un salaire journalier de 10 francs
13/06/1933
Décision n° 64-439-1933 Réprimandes
la peine de la réprimande a été infligée à M. Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics, chef au service des travaux publics.
13/06/1933
Décision n° 36-439-1933 Mutations
le brigadier de 3e classe Roué (Laurent-Jean-Joseph) a été promu à la 2e classe de son grade, à compter du 1er juillet 1933, avec la mention :
13/06/1933
Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, dont le siège social est à Paris, 7, rue de Castellane, est autorisé à se
13/06/1933
Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.
un secours de 600 francs l’an, pavable par trimestre échu, valable pour un durée de trois ans à compter du 1er avril 1955, a été
12/06/1933
Décision n° 36-439-1933 Nominations
M. Le Faucheur (Camille), magistrat, a été nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel dans l’affaire klocanas Contre Cowasjee Dinshaw.
12/06/1933
Décision n° 35-439-1933 Nominations.
M. Bodin (Gérard), vérificateur hors classe, a été nommé chef du service des douanes pur intérim, à compter du 14 juin 1933, date de l’embarquement
12/06/1933
Décision n° 63-439-1933 révocations,
le milicien de 2e classe Mok-bel Saïd, matricule 87, a été réevoqué de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir à compter du 16
10/06/1933