Décision n° 42-437-1933 Passages
un passage de retour en France a té accordé à M. Robyx. adjudant infirmier des troupes coloniales rapatrié en fin de compagne. Ce sous-officier
25/04/1933
Arrêté n° 10-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1933, modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mars 1933 susvisé, modifiant le décret du 5 mai 1920,
25/04/1933
Arrêté n° 17-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 février 1933 rendant applible aux colonies, pays de de protectorat et terrttoire sous mandat du Togo et du Camela loi du 13 avril 1952 sanctionnant pénalement les manwœuvres ayant pour but, de lu part d’un époux, de dissimuler à son conjoint une action en divorce ou en séparation de corps.
Art.1er —Est promulgué à la Cote fraçaise des Somalis le décret du 24 février 1933 susvisé, rendant applicable aux coloHies, pays de protectorat et territoires
24/04/1933
Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Art. 1er. — Est approuvé 16 compte définitit des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté par le gouverneur,
21/04/1933
Décision n° 81-437-1933 Divers.
à compter du 1er mai 1985, les heures d’ouverture et de fermeture dos chantiers et ateliers du service des travaux publics ont été fixées comme
21/04/1933
Décision n° 35-437-1933 Nominations
a été nommé garde méhariste de 2e classe par engagement volontaire de trois ans (vacances au P. M.), l’indigème ci-après : Mohamed Ali, pour compter
21/04/1933
Arrêté n° 34-437-1933 Nominations
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P.T.T., a été nommé juge suppléant ad hoc, dans l’affaire Léandri, pour procéder à la continuation de l’instruction de cette
21/04/1933
Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
L’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 1916 est complété par un troisième paragraphe ainsi conçu : « Lorsqu’il s’agira de personnes décédées de mort violente
20/04/1933
Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.
une Commission composée de : M. Vital, chef du burean des finances, faisant fonctions de secrétaire général, président; M. Alemant, administrateur adjoint, adjoint au chef
20/04/1933
Décision n° 80-437-1933 Divers.
un salaire de N fr. 50 par jour a été alloué, à compter du 15 murs 1953, au nommé Ali Djimali, chargé de l’entretien et
19/04/1933