Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.
remise de la contribution foncière se montant à la somme de 843 fr. 50 (plus les frais de poursuite) afférente à l’année 1932 et inscrite
remise de la contribution foncière se montant à la somme de 843 fr. 50 (plus les frais de poursuite) afférente à l’année 1932 et inscrite
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931, compronant 5 articles et s’élevant à la somme de trente-neuf
a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1933, comprenant 5 articles et s’élevant à la somme de trois cent quinze
a été rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1932, comprenant 3e articles et s’élevant à la somme de mille neuf
a été rendu exécutoire de 3e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant articles et s’élevant à la somme de trente-sept mille cinq
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932, comprenant un article ét s’élevant à la somme de trois cents
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant 554 articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire (exercice 1932) de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplément aire de a la contribution foncière pour l’année 1982, comprenant 5 articles et s’élevant à la somme
Art. 1er. — Est modifié comme suit l’arrété susvisé du 8 novembre 1920. Il est attribué, pendant toute la durée de leur présence effective dans