Décision n° 30-433-1932 nomination
16 décembre 1932. M. Collombet, administrateur de 1’° classe des colonies, est nommé commandant du cercle de Djibouti, en remplacement de M. Fa dministr atétr
16/12/1932
Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.
Art. 1. — Est rendu provisotrement exécutoire le budgei du service local pour exercice 1923, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d nn
16/12/1932
Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.
Art 1°. — L’exercice 19552 est prorogé Jusqu’au 28 février 1933 pour permet de d’achever les travaux entrepris, Sur le chapitre suivant : Chapitre 9. Article
16/12/1932
Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.
Art. 1er —Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 novembre 1932 susvisé, portant application aux colonies de Ia cenvention et
16/12/1932
Décision n° 51-433-1932 15 décembre 1932
15 décembre 1932, pendant l’ année scolaire 1932-1938, les cours d’adultes comprendront trois classes : — une classe des débutants: — une classe préparatoire; — et
15/12/1932
Décision n° 29-433-1932 nomination
15 décembre 1932. M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant, président par intérim du tribunal de 17° instance de. Djibouti. et nommé président par intérim du tribunal
15/12/1932
Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
Art. 1°, —- Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 novembre 1932 susvisé, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la
15/12/1932
Décision n° 50-433-1932 indemnité
13 décembre 1932, une indemnité exceptionnelle de 200 francs est accordée à Mme Bonifacio. interprète ati dispenstire féminin, pour supplément de travail, pendant la permission
13/12/1932
Décision n° 48-433-1932 13 décembre 1932.
13 décembre 1932. les décisions n°° 503 et 517. des 6 et 11 août 1951, sont 6t demeurent rapportées, Il est alloué pour compter du 1
13/12/1932
Décision n° 48-433-1932 Gratifications.
13 décembre 1982. la décision du 16 février 1927 est rapportée en ce qui concerne l’attribution d’une a location forfaitaire de 2.000 francs an médecin chargé
13/12/1932