Art. 1°. — Les sous-officiers de la section des infirmiers coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille dans la colonie, nourris aux vivres d’hôpital, rembourseront la journée
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 décembre 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et
Le Ministre de la guerre et le Ministre des colonies, Art.1er. — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors
Art. 1er. — Dans de colonies autonomes,l’appel contre les décisions des conseils locaux des allocations militaires est porté devant une commission spéciale, siégeant auprès du
Art. 1er. — Il est ouvert, au budget local de l’exercice 1932, chapitre VI « Seivices financiers; Personnel », un crédit supplémentaire s’élevant à la
Art. 1°, — La ration en nature prévue pur l’article » de l’arrêté du 24 janvier 1933 est composée comme suit pour l’anne 1933: riz,
Art. 1°. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année
Art. 1”. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrété du 24 janvier 1933 est fixé à 109 francs pour l’année 1933. Art.
Art, 1°, — Seront astreints aux prestations pour l’année 1933 : les indigènes dependant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le présent
Art. 1°. — Le quantum des décimes addttionnels à percevoir, en vertu de l’article de l’arrèté-du 24 janvier 1931 susvise, avec le principal de L’impot