Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.
Art. 1er, — Les dispositions du décret du 17 septembre 1932, notamment en ce qui concerne le délai d’option imparti aux porteurs de rentes 5
17/09/1932
Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.
Art. 1er. — Les porteurs de rentes perpétuelles 3 p. 100, 4 p. 100 1917, 4 p. 100 1918, 5 p. 100 1915-1916 et G
17/09/1932
Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.
Art. 1er. Les propriétaires de rentes 5 p. 100 1915-1916, 6 p. 100 1920, 6 p. 100 1927 et » p. 100 1928, d’obligations 6
17/09/1932
Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.
Art. 1er. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 5 D. 100 1915- 1916, 6 p. 100 1920, 6 p. 100
17/09/1932
Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1952, chapitre \ II, Ce Services financiers, Matériel », un crédit suppiémentaire s’élevant à la
16/09/1932
Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités
révisant les arrêtés des : 24 décembre 1924, allouant une indemnité forfaitaire de permanence de 200 francs par mois à M. Fontanel. mécanicien des P,
16/09/1932
Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le rôle supplementaire de l’exercice. 1932 des automobiles (tourisme et camions), motocyclettes, tricycles, bicylettes, voitures publiques à traction animale, charrettes-bédahis et tombereaux comprenant
16/09/1932
Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le preiiiicf rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1932. Comprenant 13 articles et s’élevant à la Somalie de sept mille neuf cent
16/09/1932
Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière (zone suburbaine, constructions en pierres et en planches) poiir l’année 1982. comprenant 888 articles et s’élevant
16/09/1932
Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier sur les paillotes pour l’affilée 1932, comprenant 1.108 articles et s’élevant à la soiritiie de vingt
16/09/1932