Décision n° 54-431-1931 Licenciements.
l’agent de 1re classe des douanes avant cinq Les Boeul Boh est licencié, pour inaptitude physique, à compter du 16 octobre 1932. Il est accordé
15/10/1932
Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1931 susvisé, relatif à la répression des fraudes en
15/10/1932
Arrêté n° 68-431-1932 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit, pendant cinq ans pour compter du 13 décembre 1932, date de sa libération,
14/10/1932
Décision n° 32-431-1932 Nominations.
M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur
14/10/1932
Décision n° 31-431-1932 Mutations
M. Emile (Edouar), commis principal ‘du secrétariat général avant deux ans, qui au 26 octobre 1930, réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial prévues
14/10/1932
Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République an Cameroun et au Togo, les Chefs des services
13/10/1932
Décision n° 49-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur, et du 28 décembre 1931, portant
13/10/1932
Décision n° 47-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en s service au. cabinet du gouverneur et du 28 décembre 1931,
13/10/1932
Décision n° 46-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur et du 28 décembre 1931, portant
13/10/1932
Décision n° 45-431-1932 Indemnités.
les décisions du 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur, et du 23 décembre 1931, portant
13/10/1932