Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.
Art, 1er, — L’article 33 du titre 3e de la 2e partie de l’arrêté local du 22 novembre 1929 est complété comme suit : «
Art, 1er, — L’article 33 du titre 3e de la 2e partie de l’arrêté local du 22 novembre 1929 est complété comme suit : «
Ahmed Ibrahim. boy à l’hôtel du Gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 16 septembre 1932.
M. Vincent; Instituteur de 3e Classe. est nommé directeur des écoles publiques, en remplacement de M, Duchenet, pour compter du 11 septembre 1932; jour de
M. Fontanel; mécanicien principal des P. T. T.. est mis à la disposition le Mle chef du service des P. T.T.. pour du 11septembre 1932,
M. Guillard. dessinateur contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publies, pour compter du 11 septembre 1932, jour
M. Kresser (Marcel); chef de bureau hors fiasse des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Mahmoud Liban, condamné, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 15 mars 1932. à un
Nadji Mohamed et Cheik omar Ahmed Bazarah Sont nommés assesseurs ad hoc près le tribunal indigène du 2e degré. pour les affaires Mohamed Saïd Chiraï
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est nommé président had hoc près le tribunal indigène du 2e de gré, pour les affairés Mohamed Said Chiraï
une permission de huit jours, valable à compter du 12 septembre 19:32, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Banabila Abdoul Rabhman,