Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 juin 1932 susvisé, tendant à réprimer les détournements où dissipations
27/06/1932