Décision n° 48-427-1932 Nominations.
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, commandant du cercle de Gobad-Dikkil, est nommé régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses de ce cercle,
16/06/1932
Arrêté n° 17-427-1932 promulquant à la Cote française des Somalis le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1932 susvisé, modifiant les dispositions du titre II du décret
16/06/1932
Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, portan t prélèvement except’onnel sur la Caisse
16/06/1932
Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, complétant le décret dun 16 février 1932
16/06/1932
Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.
Art. 1er. — Est promualgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mai 1932 susvisé, modifiant ia nomenclature ces pièces justificatives annexée
16/06/1932
Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)
Art. 197. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis en Conseil d’administration, le 27 avril 1932, portant prélèvement d’une somme
15/06/1932
Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)
Art. 1°. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1903, arreté par le
15/06/1932
Arrêté n° n°24 Arrêté (extrait) au sujet de renouvellements de stage à. l’école coloniale.
l’ar arrété du Ministre des colonies en date du 14 juin 1932, a eté autorisé à renouveler son stage à l’école coloniale, pendant l’année scolaire
14/06/1932
Décision n° 89-427-1932 Congés
un congé de trois mois pour affaires personnelles, 8 demi-solde. dégagée de tous accessoires, est accordé à Ahmine Sultan, chef huissier du Gouvernement, pour compter
14/06/1932
Décision n° 42-427-1932 Divers.
une avanre de 15.000 francs, renouvelable, prélevée sur le chapitre 4 : Administration générale . du budget de l’exercice 1932, est mise à la disposition
14/06/1932