Décision n° 95-426-1932 Secours.
la décision n° 189, du 17 mars 1931, accordant un secours à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, est rapportée. Il est
31/05/1932
Décision n° 76-426-1932 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc pour assister aux réunions de la commission de
31/05/1932
Arrêté n° 75-426-1932 Nomination.
le Comité colonial d’anciens combattants de là Côte française des Somalis, sous la présidence de M. le Gouverneur, est constitué ainsi qu’il suit pour une
31/05/1932
Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.
M. Tartaix, gendarme à pied, faisant fonctions de porteur de contraintes et vérificateur des poids et mesures, tout en conservant ses fonctions actuelles, est nommé
31/05/1932
Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.
il est accordé à M . Omar Saïd Chaari, recruteur de passagers, demeurant à Djibouti, le remboursement de la somme de 450 francs, représentant le montant du 1er
31/05/1932
Décision n° 58-426-1932 Commissions.
la commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux de la colonie se réunira
31/05/1932
Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif de 1 impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur
31/05/1932
Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B de l’exercice 1932, comprenant 597 articles et s’élevant à la sonime de 34.233 francs, centimes
31/05/1932
Arrêté n° 48-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le. rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1932 comprenant 103 articles et s’élevant à la somme de 269.894 fr. 57.
31/05/1932
Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis et tombereaux pour l’année 1932, comprenant 295 articles et s’élovant à la
31/05/1932