Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant encouragement à l’industrie dés grandés péchés
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1932 susvisée, complétant et modifiant certaines dispositions e la loi
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la ioi du 24 juin 1931 susvisée, portant modification aux articles 40, 49 et
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Bonifacil, commis des donanes.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour l’audience
TITR Ier. DISTOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Il est créé à la Côte francaise des Somalis une milice indigène chargée d’assurer la police intérieure
il est accordé, à titre d’ « indigente », à Mlle Lohr : 1° Un billet de passage à bord d’un paquebot de la Compagnie
les arrêtés des 18 mai 1928, septembre 1929, 26 décembre 1931 et 8 avril 1932, portant reclassement de M. Brouillet, sont et demeurent rapportés. M.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932 susvisé, déterminant les in fractions auxquelles s’appliquent les