Décision n° 51-427-1932 Nominations
Hasna Mohamed est nommée èléve monitrice à l’école des tapis, pour compter du 15 juin 1932. L’intéressée recevra, à ce titre, une allocation inensuelle
19/06/1932
Arrêté n° n°27 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 508.397 fr, 55 au chapitre 17 de l’exercice 1952, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, ,..:
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 18 juin 1932, M. Verger (Francois), sous-lieutenant de port de 1° classe, est promulgue compter du 1°
18/06/1932
Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Fontanel (Ernest), méecanicien principal des P.T.T. : 1° L’arrété du 18 mai 1928, portant, en son
18/06/1932
Décision n° 50-427-1932 Nominations
Fatma Bourhane est nommée élève monitrice à l’école des tapis. pour compter du 15 juin 1932. L’intéressée recevra, A ce titre, une allocation mensuelle
18/06/1932
Décision n° 49-427-1932 Nominations.
le sergent Antonietti est nommé chef du peloton méhariste, en remplacement de l’adjudant-chef Salomon, pour compter du jour de la passation du service qui donnera
18/06/1932
Décision n° 48-427-1932 Nominations.
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, commandant du cercle de Gobad-Dikkil, est nommé régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses de ce cercle,
16/06/1932
Arrêté n° 17-427-1932 promulquant à la Cote française des Somalis le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1932 susvisé, modifiant les dispositions du titre II du décret
16/06/1932
Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, portan t prélèvement except’onnel sur la Caisse
16/06/1932
Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, complétant le décret dun 16 février 1932
16/06/1932
Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.
Art. 1er. — Est promualgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mai 1932 susvisé, modifiant ia nomenclature ces pièces justificatives annexée
16/06/1932