Art. 1er . — Est rendu exécutoire le qua trième rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, comprenant six cent huit articles et
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16fé vrier 1932 susvisé, modifiant le décret du 31 janvier
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Art.1er –-Est approuvé l’arreté pris par le Gouverneur de la Côte Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 27 décembre 1931, et portant ouverture,
la nommée Eyla Nour, élève monitrice à l’école des tapis, est licenciée de son emploi pour compter du 1er mars 1932.
Art. 1er. — Une commission composée de MM: Alemant, administrateur-adioint des colanies, président : Belvind, commis principal du secrétariat général: Rivière, adjoint principal des services
conformément aux dispositions de l’article 17 du décret du 24 août 1950, promulgué à la colonie par arrêté du 14 octobre 1950, relatif à l’application
Art. 1er, — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 2 décembre1830 susvisé, il est constitué, à la Côte francaise des Somalis, un
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 janvier 1922 susvisé, relatif à la prolongation des congés de
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Décieux, trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis.