Décision n° 62-424-1932 Nominations
sont nommés gardes de 2e classe par engagement volontaire de quatre ans en remplacement de gardes libérés ou décédés, les indigènes ci-après : Mohamed Abdou,
26/03/1932
Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1932, chapitre XVII : « Dépenses extraordinaires », article 1er : « Travaux du port
25/03/1932
Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.
Art. 1er. — Le modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932, et les lettres annexes en date du 23 mars 1932,
25/03/1932
Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.
Art. 1er. — Le chef des bureaux du secrétaria t général a droit, au point de vue logement, ameublement, éclairage et entretien, aux avantages
25/03/1932
Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.
Art. 1er. — L’article 53 du titre 3e de la 2e part ie de l’arrêté local du 22 novembre1929 est complété comme suit : «
25/03/1932
Arrêté n° 41-424-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section des recettes, chapitre 1er impôts perçus sur rôles, d’un paragraphe 2 « Licences » et supprimant audit budget l’article 3 « Licences » prévu au chapitre 2 des recettes.
Art. 1er. — Il est ouvert, au budget local des recettes de l’exercice 1931, chapitre Impôts perçus sur rôles », article 5 « Patentes »,
25/03/1932
Arrêté n° 40-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour 1931.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour l’année 1951, comprenant six cent soixante-cinq articles et s’élevant à la
25/03/1932
Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1921, comprenant dix-huit articles et s’élevant à la somme de quinze mille
25/03/1932
Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le 1er role supplémentaire des licences pour l’année 1951, comprenant deux articles et s’élevant à la somme de neuf
25/03/1932
Arrêté n° 37-424-1932 prescrivant les mesures de police aux abords de l’épare du Fontainebleau durant la période de renflouement.
Art. 1er. — Il est interdit à tous navire, boutre, canot, chaland où embarcations quelconques, de mouiller ou circuler à l’intérieur du rectangle formé par
25/03/1932