Arrêté n° 21-425-1932 Secours
Le secours annuel accordé précédemment à la nommée Oubado Aonälé. veuve d’un gearde indigène. est renouvelé pour l’année 1952. Ce sécours, dout le montant pour
22/04/1932
Décision n° 11-425-1932 Reclassement
L’arret n° 160 du 23 fevriér chargeant M. Cantau, chef des bureau du secrétariat l’ordonnancement finances et matières des divers budgets est rapporté. Kresser, chef
22/04/1932
Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.
Art. 1er — Est promulguée à ln Côte [rançaise des Somalis la loi du 16 février 1932 susvisée, portant modification à la du 51 mars
22/04/1932
Décision n° 79-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Verger (François), sous-lieutentnt de classe des ports et rades.
22/04/1932
Décret n° 29-426-1932 Congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Art. 1er. — Les fonctionnaires civils des services coloniaux organisés par décret, titulaires d’un congé de longue durée pour tuberculose ouverte, devront fournir, lors de
21/04/1932
Décision n° 44-425-1932 Divers
Le nommé Guédi Guiréné est nommé okal issa oroéna, en remplacement de okal Egué Guiréné. décédé nour comnter du 1er mai 1932. Il tonchera.
21/04/1932
Décision n° 43-425-1932 Divers
Les cours de l’école des tapis sont suspendus jusqu’a nouvel ordre et les monitrices sent licenciées provisoirement pour compter du 1er avril 1932.
21/04/1932
Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.
Art.1er—- Une Commission – composée de: M. Rossat, commandant de la garde indidigéne present: M. Rivière, adjoint principal des services éivils Conna. commissaire
21/04/1932
Loi n° 6-427-1932 rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
Art 1er. — Des décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique, sur le rapport du Ministre du commerce et de l’industrie, où du
20/04/1932
Décision n° 37-425-1932 Congés.
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est acordé à M.Cantau chef de bureau hors classe des ecretairets généraux des colonies.
20/04/1932