Décision n° 73-424-1932 Permissions
une permission de deux mois, valable du 1er avril au 31 mai 1952 inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde et
22/03/1932
Arrêté n° 67-424-1932 Démissions
la démission de son emploi, offerte par le préposé indigène des douanes Hersi Hussein, est acceptée à compter du 1er avril 1932.
22/03/1932
Décision n° 59-424-1932 MUTATIONS
l’ex-tirailleur Mohamed Djama est agréé pour servir en qualité d’agent de 6e classe des douanes, en remplacement numérique du préposé Hersi Hussein, démissionnaire pour raison
22/03/1932
Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
Art. 1er. – Remise d’un trimestre de la patente pour laquelle il était imposé en 1950, soit 300 francs, est faite au sieur Mohamed Nadji.
21/03/1932
Décision n° 72-424-1932 Permissions
une permission de trente jours, valable du 3 mars au 1er avril 1932 inclus, avec solde entière pendant les quinze premiers jours et demi-solde pendant
18/03/1932
Décision n° 58-424-1932 Affectation
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur avant deux ans, du cadre local des lP. T. T. de retour de congé, est mis à la disposition du chef
18/03/1932
Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS
les gardes de 2e classe après deux ans : Ragueh Aden, n° Mle 533: Mohamed Farah, n° Mle 537; Ali Kaïn, n° Mle 540: Ismaël
18/03/1932
Décision n° 56-424-1932 Affectation
M. Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics, pour compter du
17/03/1932
Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.
Art. 1er. — Le tarif mensuel des suppléments de fonctions prévus à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1929 est modifié ainsi qu’il suit
17/03/1932
Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
Art. 1er . — Est rendu exécutoire le qua trième rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, comprenant six cent huit articles et
17/03/1932