Décision n° 85-423-1932 Expulsions.
le nommé Rousso (Michel), do nationalité grecque, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le ter ritoire de la colonie qui
17/02/1932
Décision n° 75-423-1932 Congé
un congé de fin de contrat de six mois, à passer en France, est accordé à M. Roussel (Marins), dessinateur contractuel aux travaux publics.
17/02/1932
Décision n° 51-423-1932 Promotions.
le contrôleur Gaillardon (Marc), ca du service de la révision au bureau central des douanes, en remplacement du vérificateur Faucilhon, partant en congé administratif. Il
17/02/1932
Décision n° 50-423-1932 Nominations.
M. Naudar, sous-chef de bureau de classe des secrétariats généraux, est nommé chef du bureau du matériel pour compter de ce jour.
17/02/1932
Décision n° 49-423-1932 Nominations.
la décision n° 337, du 7 mai 1931, nommant M. Kresser chef du 2e bureat est rapportée. M. Kresser, chef de bureau hors classe des
17/02/1932
Décision n° 48-423-1932 Mutations
M. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général de la Côte française des Somalis. Il
17/02/1932
Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté 336 susvisé est rapporte. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où
17/02/1932
Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 janvier 1932, Susvisé, portant règlement sur la remonte des officiers
17/02/1932
Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 janvier 1932, Susvisé, majorant les tarifs des masses d’entretien et
17/02/1932
Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.
Arficle unique. — L’article 85 de la loi du 31 mars 192$, relative au recrutement de l’’armée, est complété ainsi qu’il suit: les sous-officiers
16/02/1932