Article unique. — Le deuxième alinéa de l’article 75 de la loi du 31 mars 192$, relative au recratement de l’’armée, est modifié ainsi qu’il
Article unique. — L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement est complété par suivants, qui prendront place entre le pénultième
Art. 1er — Le premier alinéa de l’articlecle 64 de la loi du 91 mars 192$, relative au recrutement de l’armée, compté par l’article 3
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont ln teneur suit: Article unique.
Art. 1er — L’article 7 de la loi du 91 mars 1025, sur le recrutement de l’armée estf madifiée comme suit: Après l’alinéa Aux ouvriers
Art. 1er, — L’article 1er du décret du 31 janvier 1929, portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 92 de la loi
Art, 1er . — L’article 77 du règlement du 2 mars 1910, modifié par le décret du 20 avril 1924, est abrogé et remplacé par
une gratification de 20 francs est accordée à l’interprète Ouabery Miguel, pour travaux supplémentaires, 18 février 1932, une gratification politique de 150 francs est accordée
M. Emile (Marc), commis de 1re classe du secrétariat général est placé dans la position de disponibilité pour une période de deux années à compter
Darar Koblé. auxiliaire journalier à l’école publique, est licencié, à compter du 1er janvier 1932, pour avoir cessé d’assurer son service. Said Cassim. Arabe, ancien