Art.1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1932 : les indigènes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le présent
Art.1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1952, est
Art.1er. — Es t approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la
Art.1er. — Les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 susvisé, portant refonte du droit d’enregistrement et du timbre, publiées au Journal officiel de la
Art.1er. — Un deuxième prélèvement de un million A francs (1.000.000) sera opéré sur la Caisse de réserve au profit du budget local de. l’exercice
Art. 1er. — La somme de un million trois cent mille francs (1.500.000 francs), représentant une partie des fonds prélevés sur la Caisse de l’éserve
les décisions 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux intons en service aux cabinet du . gouverneur et du 23 décembre 1931, portant
Art.1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 4 novembre 1930, modifiant et complétant l’article 49 du décret du 2 mars 1910. Art. 2
Pour l’emploi d’adninistrateur de 1re classe des colonies. MM… Collombet (Ernest-François), administrateur de 2e classe des colonies. Pour l’emploi d’administrateur adjoint de 2e classe des colonies.
M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publics, aura droit, à compter du jour de sa prise de service : 1° A une indemnité de 600