Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c, des Secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement 4d hoc, pour
26/01/1932
Décision n° 89-422-1932 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé an nommé Ahmed Salem, dans son instance contre le sienr Nicolas Libéropoulo.
25/01/1932
Décision n° 66-422-1932 Allocation.
une allocation de 300 francs est accordée, à titre de secours, à chacune des veu ves de gardes méharistes tués en service commande dont les
25/01/1932
Décision n° 58-422-1932 Mutation.
M. Belvind, commis principal du secrétariat général, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du 2e Bureau, à compter du 21
25/01/1932
Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
Art. 1er. — Une Commission composee de MM. : Jourdain, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président; Le président de la Chambre de commerce, un
25/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à
25/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
Art. 1er. — Est prom ulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce
25/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
A rt. 1er. — Est promulgué à la française des Somalis le décret du 26 octobre 1931 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
25/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.
Art. 1er. — Est promulgué à La Cote française des Somalis le décret du 1er octobre 1931 susvisé, porta nt promulgation du protocole annexe à
25/01/1932
Arrêté n° 12-423-1932 Personnel colonial.
M. Montout (Georges), sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, précédemment affecté à la Côte française des Somalis, a été mis
22/01/1932