Art. 1er. — Est rendu applicable au personnel enseignant des « colonies l’article 156 susvisé de la loi de finances du 16 avril 1930. Art.
le gendarme à pied La-garde (Julien), en service au détachement de sentla rmerie de la Côte française des Somalis, qui comptera, le 11 avril 1932,
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Dubet (François-René), brigadier du cadre métropolitain des douanes.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Barthélemy (Gaston), administrateur de 1re classe des colonies.
M. Dart dell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1er instance de Djibouti, est installé dans ses nouvelles fonctions pour
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
Art. 1er. — Un prélèvement de la totalité les: fonds disponibles. soit quatre ce des fonds disponibles, soit quatre cent soixante-treize mille deux cent vingt-neuf francs et soixante-dix centimes
Art. 1er. — Le quant un les décime additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé, avec le
Art, 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1932. Art.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour Pannée 1932, à 20 francs pour le chef-lieu et à 2S francs.