Art. 1er. — Un prélèvement de la totalité les: fonds disponibles. soit quatre ce des fonds disponibles, soit quatre cent soixante-treize mille deux cent vingt-neuf francs et soixante-dix centimes
Art. 1er. — Le quant un les décime additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé, avec le
Art, 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1932. Art.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour Pannée 1932, à 20 francs pour le chef-lieu et à 2S francs.
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
Art. 1er. — Sont nominés assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932 : MM. Bringer, cont roleur des P. T. T. ; Duchenet, instituteur; et
le nommé Guédi Badoum est nommé garde sanitaire de 2e classe, pour compter du 1er février 1932, en remplacement du garde sanitaire Kamin Ibrahim, passé
Art. 1er. — Une commission composée de : Le chef du service des dou nes, president ; Le chef du service de sante ou son délégué,
la décision n° 815, du 28 décembre 1931, fixant le salaire de l’homme de peine du dispensaire féminin, est rapportée. A compter du 1er janvier
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Ferrande (Léo), greffier près le tribunal supérieur d’appel.