Décision n° 70-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art principal des travaux publics.
09/01/1932
Décision n° 41-422-1932 Affectation.
la décision du 24 juillet 1931, affectant au cabinet du Gouverneur M. l’administrateur adjoint des colonies Alemant est et demeure rapportée. M. Alemant est nommé
09/01/1932
Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.
Art. 1er. — Le cadi de Diibouti doit tenir les registres suivants : 1° Registre des mariages; 2° Registre des divorces; 3° Registre des testaments;
09/01/1932
Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.
Art 1er. — L’arrété du 20 novembre 1929 susvisé, autorisant Samerdjian Armen a exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2. — Le nommé
09/01/1932
Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.
Art. 1er. — Les cours d adultes seront suspendus pendant le mois de Ramadan. Art. 2. — L’indemnité prévue ne sera pas payée en janvier
09/01/1932
Arrêté n° 63-422-1932 Solde.
un complément de solde de 8.400 francs par an est accordé à M. Roussan (Jacques-Paul-Henri), ingénieur principal de classe, 2e échelon du cadre général des
08/01/1932
Décision n° 62-422-1932 Secours.
un secours de 500 francs est accordé à la famille de l’okal Egué Guériné, tué en service commandé. Cette somme sera mandatée au nom
08/01/1932
Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.
Art. 1er. — Les listes d’assesseurs près les tribunau indigènes sont fixées ainsi qu’il suit pour l’année 1932 : TRIBUNAL DU 1er DEGRE.
08/01/1932
Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 décembre 1931 susvisé, modifiant le décret du 31 janvier 1929
08/01/1932
Décision n° 82-422-1932 Divers.
Sahala Ali est nommé jardinier au Gouvernement, au salaire mensuel de 225 francs, à compter du 1er janvier 1932.
07/01/1932