Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies
Art.1er– L’article 9 du décret du 530 décembre 191° est modifié ainsi qu’il suit: La clôture de l’exercice est fixée, pour les dépenses qui
31/12/1931
Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).
Au lieu de : DÉSIGNATION. GROUPE I(1re compagnie A.) GROUPE II (1re compagnie B.) GROUPE III (2e compagnie.) GROUPE IV (3e à 6e compagnie.)
31/12/1931
Décision n° 105-421-1931 Passage.
un passage de retour par anticipation pour La Réunion est accordé à M lle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies.
30/12/1931
Décision n° 104-421-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est, accordé à M. Geoffroy (Louis), commis principal du C. M. des P. T. T.
30/12/1931
Décision n° 83-421-1931 30/12/1931
l’infirmier Hassen Ezan, de l’assistance médicale indigène, passe à l’échelon de solde après trois ans, pour compter du 1er janvier 1932.
30/12/1931
Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.
Art 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 7
30/12/1931
Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Cantau (Edgard-Julien), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, délégué dans les fonctions de secrétaire général
30/12/1931
Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement wd hoc, pour
29/12/1931
Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».
Art. 1er. — Il est alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice 1931, chapitre 13 « Dépenses diverses », article II « Subventions
29/12/1931
Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.
Art. 1er. — La commission supérieure des allocations militaires est chargée 1° D’examiner les textes réglementaires à intervenir en exécution des dispositions législatives relatives à
29/12/1931