Décision n° 74-422-1932 Congé.
le gendarme à pied La-garde (Julien), en service au détachement de sentla rmerie de la Côte française des Somalis, qui comptera, le 11 avril 1932,
12/01/1932
Décision n° 73-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Dubet (François-René), brigadier du cadre métropolitain des douanes.
12/01/1932
Décision n° 72-422-1932 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Barthélemy (Gaston), administrateur de 1re classe des colonies.
12/01/1932
Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
M. Dart dell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1er instance de Djibouti, est installé dans ses nouvelles fonctions pour
12/01/1932
Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
12/01/1932
Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
Art. 1er. — Un prélèvement de la totalité les: fonds disponibles. soit quatre ce des fonds disponibles, soit quatre cent soixante-treize mille deux cent vingt-neuf francs et soixante-dix centimes
12/01/1932
Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.
Art. 1er. — Le quant un les décime additionnels à percevoir en vertu de l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé, avec le
12/01/1932
Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.
Art, 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1932. Art.
12/01/1932
Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour Pannée 1932, à 20 francs pour le chef-lieu et à 2S francs.
12/01/1932
Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
12/01/1932