Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à occuper, à titre provisoire et précaire, les lots 5 bis et 4 bis du
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des embarcations, comprenant trente-huit articles et s’élevant à la somme de dix-sept mille quatre cent
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est concédé, à compter du 1er janvier 1932, pour les marchandises susceptibles d’en bénéficier, aux maisons de
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant neuf articles et s’élevant à la somme
Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique orientale, société anonyme, dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à installer sur le quai
Art. 1er. — L’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, accordant, à titre provisoire, à M. de Lenferna une concession provisoire de terrains recouverts par les hautes marées, situés de
Art. 1er. — Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 13 « Dépenses diverses », article 2 «
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1930: Page 14176, 4° colonne, 24° ligne au lieu de au Administrateur de 2° classe, 39.000 francs.
portant à 6.000 francs par an l’indemnité de permanence dont il s’agit. sont rapportés. est alloué au fonctionnaire civil, ou à l’officier chargé des fonctions
Art. 1er, — Il est ajouté au budget local, exercice 1932, section I. « Recettes ordinaires », chapitre 4, article 3 : « Produits divers