Art. 1er. — Il est accordé à M. Rivière, adjoint principal des services civils, sur les fonds du budget local, le remboursement d’une somme de
le nommé Chamsan Ismaël est réinstallé dans ses fonctions de cadi, emploi dont il est titulaire pour compter du pour de sa reprise de service,
Art. 1er. — Il est accordé à M. Parès, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., Sur les fonds du budget local, le remboursement
est donné à M. Ange Calos, en qualité d’agent consulaire de Grèce à Djibouti, avec juridiction sur la Côte française des Somalis.
Colonies autres que ll’Indiocnine : …………………………………………………………………………………………………………………………….. Pour un cmploi du 8e degré. M. Farines, président d’un tribunal de 3e classe, président du tribunal supérieur
Art.1er– L’article 9 du décret du 530 décembre 191° est modifié ainsi qu’il suit: La clôture de l’exercice est fixée, pour les dépenses qui
Au lieu de : DÉSIGNATION. GROUPE I(1re compagnie A.) GROUPE II (1re compagnie B.) GROUPE III (2e compagnie.) GROUPE IV (3e à 6e compagnie.)
un passage de retour par anticipation pour La Réunion est accordé à M lle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies.
un congé administratif de six mois à passer en France est, accordé à M. Geoffroy (Louis), commis principal du C. M. des P. T. T.
l’infirmier Hassen Ezan, de l’assistance médicale indigène, passe à l’échelon de solde après trois ans, pour compter du 1er janvier 1932.