Art 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 7
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Cantau (Edgard-Julien), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, délégué dans les fonctions de secrétaire général
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement wd hoc, pour
Art. 1er. — Il est alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice 1931, chapitre 13 « Dépenses diverses », article II « Subventions
Art. 1er. — La commission supérieure des allocations militaires est chargée 1° D’examiner les textes réglementaires à intervenir en exécution des dispositions législatives relatives à
un congé de repos de deux mois, à solde entière, est accordée au mécanicien auxiliaire Mohamed Ali, du service des P. T. T.
l’ougaz Dodi cessera d’être appointé au titre d’okal à compter du 1er janvier 1932.
la solde mensuelle de l’auxiliaire Massio est portée à 375 francs à compter du 1er janvier 1932.
à compter du 1er janvier 1932, le salaire mensuel du nommé Ibrahim Mohamed est fixé à 150 francs.
la solde mensuelle de l’agent auxiliaire des P. T. T. Ibrahim Saïd est portée à 640 francs à compter du 1er janvier 1932.