Décision n° 110-421-1931 Divers.
il est alloué un salaire mensuel de 90 francs aux élèves monitrices de l’école dos Tapis, Fatouma Bouraline et Azwali Mohameda. Le mandatement sera effectué, sur certificat
18/12/1931
Décision n° 109-421-1931 Divers.
il est alloué un salaire mensuel de 100 francs de la monitrice de l’école des Tapis, Amine Ibrahim, à compter du 1er novembre 1931. Le mandatement
18/12/1931
Décision n° 86-421-1931 Retraite.
M. Baixas (François) contrôleur principal du cadre local des P. T. T., admis à la retraite pour ancienneté services, est rayé des cadres pour compter
18/12/1931
Décision n° 61-421-1931 Promotion.
le préposé indigène de 3e classe Hersi Hussein est promu à la 2e classe à compter du 1er janvier 1932.
18/12/1931
Décision n° 24-421-1931 nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932.
Art. 1er. — La Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932 est composée ainsi qu’il suit
18/12/1931
Arrêté n° 22-421-1931 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage
17/12/1931
Décision n° 106-421-1931 Mise en liberté conditionnelle.
la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Doalé Ersy, condamné par jugement du tribunal du 1er de gré en date du 24 août 1931,
16/12/1931
Arrêté n° 21-421-1931 modifiant la décision du 22 avril 1926 et fixant le tarif des heures supplémentaires de travail pour le personnel du poste côtier de T. S. F.
Art. 1er. — Est rapportée la décision du 22 avril 1996, accordant une indemnité de cinq francs par heure supplémentaire de travail effectué par les
16/12/1931
Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.
Art. 1er. — L’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti est portée de 4.060 à 30,000 francs, pour compter du 1
14/12/1931
Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.
Art.1er. — Il est alloué, sur lés fonds du budget local de l’exercice 1031, chapitre 13 « Dépenses diverses ». article 2 « Subventions », une subvention de cinq mille
14/12/1931