Décision n° 33-420-1931 mutation
Les gardes sanitaires dont les noms suivent passent à l’échelon de solde après cinq ans, pour compter du : Bakari Mohamed : 9 novembre 1928:
12/11/1931
Décision n° 32-420-1931 mutation
Les infirmiers de 2° classe de l’assistance médicale indigène dont les noms suivent passent à l’échelon de solde après deux ans, pour compter du :
12/11/1931
Arrêté n° 31-420-1931 mutation
M. Jourdain, administrateur des colonies, est désigné comme juge suppléant, président hoc du tribunal de 1er instance, pour juger l’affaire Pays contre Heguel. Avant
12/11/1931
Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS
M. Jourdain (Henri), licencié en droit, administrateur des colonies, est désigné comme juge suppléant chargé adhoce de l’instruction : ministère publie contre Ali Adoua.
12/11/1931
Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.
Art. 1er — Il est créé, à Djibouti, une Cominission urbanisme composée : Du chef du service de santé, président ; Du président
09/11/1931
Décision n° 67-420-1931 Divers
Le nommé Osman Bachir est affecté au Cabinet, en qualité d’auxiliaire. Il lui est attribué un salaire mensuel de 90 franes, à partir du
07/11/1931
Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.
M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé : Jourdain,
07/11/1931
Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La taxe contributive au développement du commerce perçue à l’entrée ou à la sortie, la taxe de consommation locale, les droits de quai,
07/11/1931
Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et
07/11/1931
Décision n° 66-420-1931 Divers
Le nommé Youssouf Mohamed Haniff est nommé auxiliaire dactylographe au 2° bureau (bureau du matériel), pour compter du 1er novembre 1931, à la solde mensuelle
06/11/1931