Art, 1. — Est rendu exécutoire à compter du 21 novembre 1931 l’arrêté n° 285 , du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe
Art. 1. — Les examens et épreuves des candidats aux emplois ré servés de 1 et 2° catégories seront subis à Tananarive. Art. 2.—
Art.1er– Est promulgué à ln Côte française des Somalis le décret du 26 0ctobre 1951 susvisé, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre, chargé de l’intérim du ministère des colonies, M. Antouin (Louis-Jean), administrateur en chef des colcnies, a
Art. 1. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 203, du 21 mars 1930, susvisé, soumettant à la retenue de 6 p. 190 pour pension les
Les soldes mensuelles des interprètes du service sanitaire Mohamed Mokbel, Djafar Hassan et du cadi de Djibouti Chamsan Ismaël sont fixées comme suit, à compter
Une gratification de quatre-vingt-dix francs est accordée à chacun des okals Gueddi Amaré et Oulayé Badane, qui ont accompagné M, le géomètre Aubel en tournée
M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme : Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère publie contre X…: Juge suppléant,
pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour
Art. 1er. — Les congés de longue durée institués par l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 peuvent être accordés à ceux des