Art. 1er. — L’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage
la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Doalé Ersy, condamné par jugement du tribunal du 1er de gré en date du 24 août 1931,
Art. 1er. — Est rapportée la décision du 22 avril 1996, accordant une indemnité de cinq francs par heure supplémentaire de travail effectué par les
Art. 1er. — L’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti est portée de 4.060 à 30,000 francs, pour compter du 1
Art.1er. — Il est alloué, sur lés fonds du budget local de l’exercice 1031, chapitre 13 « Dépenses diverses ». article 2 « Subventions », une subvention de cinq mille
Art. 1er. — Est abrogé l’article 2 du décret du 27 juillet 1930. Art. 2. — Je Ministre des colonies, le Ministre des postes, télégraphes et
l’ancien local servant de bureau politique au gouvernement est exclusivement réservé au secrétariat permanent de la défense nationale. Toutes les archives de la défense nationale seront placées
Mohamed Daleïta, chef du quartier n° 2, est licencié de son emploi.
M. Zouain (Jean), commis du cadre local des P. T. T., retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des P.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 novembre 1931 susvisé, fixant les conditions d’application aux personnels des