Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.
M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé : Jourdain,
07/11/1931
Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La taxe contributive au développement du commerce perçue à l’entrée ou à la sortie, la taxe de consommation locale, les droits de quai,
07/11/1931
Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et
07/11/1931
Décision n° 66-420-1931 Divers
Le nommé Youssouf Mohamed Haniff est nommé auxiliaire dactylographe au 2° bureau (bureau du matériel), pour compter du 1er novembre 1931, à la solde mensuelle
06/11/1931
Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.
Art. 1er — La Commission chargée, consrmément à l’article 6 du décret du 25 mai 912 susvisé, de dresser la liste des élevurs de la
06/11/1931
Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
Art, 1. — L’article 6, paragraphe 2, du chapitre I, titre Ier , de la II partie, traitant du timbre, de l’arrêté du 22 novembre
06/11/1931
Arrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.
Art 1er, — L’article 1er de l’arrété précité n° 777, en dats du 24 décembre 1930, est complété par les dispositions suivantés. « La
06/11/1931
Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,
Art. 1er — Il sera procédé à la réalisation des valeurs ci-après appartenant à la Caisse de réserve de la colonie : RENTES,
06/11/1931
Décision n° 63-420-1931 Mise en liberté
La mise en liberté conditionnelle est accordée aux nommés : 1° Kayad Warsama, condamné par jugement du tribunal du 2° degré, en date du
04/11/1931
Décision n° 48-420-1931 Allocations.
M. Lespinasse, qui accepte de prêter son concours à l’Administration pour ässurer les opérations d’exhumation des res tes mortels des fonctionnaires ou des membres de
04/11/1931