Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.
M. Kresser chef de bureau Lors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement 44 hoc, pour
29/10/1931
Décision n° 70-419-1931 Divers.
le nommé Hassan Bachir, jardinier au gouvernement, est licencié de son emploi, pour paresse habituelle et insuffisance professionnelle, à compter du 1er novembre 1931.
27/10/1931
Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
le nommé Téclé Mail,Abyssin, est expulsé de la Côte francaise des somalis et devra quitter, dans un délai expiront le 1er novembre 1931, le territoire
27/10/1931
Décision n° 59-419-1931 Permissions.
une permission de quinze jours, à compter du 26 octobre 1931, est accordée à M, Roué, brigadier des douanes, pour en jouir à la résidence.
27/10/1931
Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
une indemnité de 75 francs pur mois est allouée aux sous-officiers infirmiers bert et Roby, en service à l’hôpital de Djibouti, en raison de leur
27/10/1931
Décision n° 38-419-1931 Reclassement.
M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T,, qui a subi avec succes les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis des P, T,
27/10/1931
Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931
Art.1er — La loi du 26 avril 1930 modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile est rendue applicable à Réunion, à
26/10/1931
Instruction n° 05-421-1931 relative à la constitution des dossiers de pension.
Le Ministre de la guerre, chargé de l’intérim du ministère des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies et les Commissaires de la
26/10/1931
Arrêté n° 37-419-1931 Mutations
M. Collombet, administrateur des colonies, licencié en droit, est désigné cemme juge suppléant, chargé de donner satisfaction à la Commission rogatoire contre X..émanant de M.
26/10/1931
Décret n° 04-422-1932 publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
Art .1er. — Les dispositions qui figurent dans les lettres échangées à Rio de Janeiro le 9 septembre 1931 entre, le Ministre des affaires étrangères
26/10/1931