Décision n° 33-416-1931 Nominations.
le nommé Ismael Erey, aberawal, est nommé askari de police, à compter du 1er août 1931, en remplacement numérique de Hassen Said, démissionnaire.
25/07/1931
Décret n° 11-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
Art 1° » Est déclarée applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 28 mai 1913 qui complète l’article
24/07/1931
Rapport n° 10-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. paris,le 24 juillet 1931 Monsieur le Président, La loi du 2S mai 1913 qui complète l’article 2102
24/07/1931
Décision n° 57-416-1931 Congé
le congé de deux mois ac cordé, par décision n° 291, du 22 avril 1931, à Mme Pernot, institutrice, est prolongé d’un mois, pour compter
24/07/1931
Décision n° 47-416-1931 Soldes.
la solde mensuelle du surveillant Ahmed Abdou-Ral ), 6 n service aux travaux publics, est portée de 500 à 990 francs, à compter du 1er
24/07/1931
Décision n° 32-416-1931 Affectations.
M. Lucas | Maurice-Eugène), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du Gouverneur, pour compter du 22 juillet 1931. jour
24/07/1931
Décision n° 31-416-1931 Affectations.
M. Alemant (Pierre-Léon),administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, est affecté provisoirement au cabine du Gouverneur, pour compter du 22 juillet, jour de son débarquement dans
24/07/1931
Décision n° 40-416-1931 Licenciements.
M. Chollet (Rolland), ouvrier d’ art auxiliaires au service des travaux publics, est licence de soir emploi, pour faute grave dans le service, pour compter
20/07/1931
Décision n° 39-416-1931 Licenciements.
le gardien de phare Dagué Youssouf, au phare de Ras-Bir est licencié de son emploi, à compter du + avril 1931, pour abandon de son
20/07/1931
Décision n° 38-416-1931 Licenciements.
le gardien de phare Aboubaker Essa, au phare de Ras- Bir, est licencié de son emploi, à compter du 4 avril 1951, pour abandon de
20/07/1931