Décision n° n°22 nominations
le nommé Djama Robleh, planton de 3° classe avant deux ans à compter du 16 novembre 1923, en service au bareau du cadi de Djibouti, passe automatiquement
10/09/1931
Décision n° n°21 Affectations
la décision n° 2951, du 1 avrii 1931. désignant M. Poggioli en qualite de membre de la Comission de la propriété foncière est rapportée. M. Guinebault, agent de
10/09/1931
Décret n° 04-420-1931 Publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco égyptien du 19 mars 1930.
Art. 1er — Les dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco-égyptien du 19 mars 1930, qui figurent dans les lettres échangées au Caire le 17 avril
09/09/1931
Décision n° n°23 Mutations.
Les dispositions de l’article 5 de Ia décision n° 9504, du 6 août 1931. sont ainsi modifiées en ce qui concerne M. Parthélemy : la
09/09/1931
Arrêté n° n°24 nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des socrétariats généraux des colonies, est nominé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement «dd hoc, pour
08/09/1931
Décision n° n°5 Passages.
le sergent Despoux (Paul), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, qui compte deux ans de
08/09/1931
Décision n° n°5 Passages,
le sergent Despouy (Paul), de la section des télégraphistes coloniauix, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, qui compte deux ans de séjour
08/09/1931
Décision n° n°2 . divers…
l’allocation mensuelle de 200 francs accordée à Areh Oummed, frère de l’ex-vizir, est portée à 275 francs, à compter au 1° septembre 1931.
08/09/1931
Décision n° n°1 divers…
les soldes des nommés Omar Hussein et Al Aden, boys au gouvernement, sont portées respectivement à 90 francs et 150 francs par mois, pour compter du
08/09/1931
Décision n° n°2 divers
l’allocation mensuelle de 200 francs accordée à Areh Oummed, frère dé l’ex-vizir, est portée à 279 francs, à compter septembre 1931.
08/09/1931